Droit appliqué à la gemmologie
Evaluer les risques afin de sécuriser les transactions et respecter les contraintes internationales
Cette certification en droit vous permettra d’obtenir des connaissances cruciales à l’exercice du métier de gemmologue.
En effet, grâce à ce cursus, vous pourrez découvrir les dessous de la circulation internationale des gemmes et pierres, ainsi que leur commercialisation.
*Certificat nécessaire à l’acquisition du Diplôme de Gemmologue ING
Programme
Le programme de cette certification en droit s’articule autour d’une initiation aux principaux cadres réglementaires, dans lesquels le commerce et la circulation des gemmes et des pierres sont concernés.
| Contenu Du Programme |
|---|
| Législation du métier de gemmologue (droit général appliqué à la création d’entreprise,, Droit civil, Droit pénal droit des enchères) |
| Réglementation international portant sur les gemmes et leur transit |
| Démarches douanières ( droit des douanes) |
| Sécurisation du transit (sélectionner et souscrire aux assurances en fonction de la valeur des gemmes) |
Prérequis
Être titulaire du Baccalauréat ou d’un titre RNCP équivalent. La formation est destinée à des adultes en reconversion ou dans le cadre d’une montée en compétence.
Pour suivre la formation, il est préférable de disposer d’un ordinateur et d’une connexion Internet.
Tarifs 24/25
| Formation | Tarif particulier | Tarif entreprise |
| Certificat Droit | 800 € | 960 € |
TARIFS 2024/2025. LES TARIFS SONT REVUS ANNUELLEMENT. EN CAS DE DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS D’ UN ORGANISME TIERS ASSUJETTI OU NON À LA TVA, CES TARIFS PEUVENT ÊTRE DIFFÉRENTS, MERCI DE NOUS CONSULTER POUR UN DEVIS DÉTAILLÉ.
* MONTANT NON SOUMIS À LA TVA SELON L’ART. 261-4-4 DU C.G.I.HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT, HÉBERGEMENT ET REPAS DU STAGIAIRE.
Suivi et Évaluation
| Théorie : Deux études de cas : validation 10/20 |
| Remise de l’attestation de fin de formation |
Handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
Compétences
À l’issue de la formation le stagiaire sera capable de :
- En respectant la législation en vigueur, effectuer les différentes démarches administratives et juridiques
qui relèvent de l’exercice de son activité professionnelle de gemmologue - Droit social – convention collective
- Droit de la douane – entrée/sortie du territoire français des bijoux et joyaux
- Droit civil
- Droit des enchères – Nouvelle Législation du 20 juillet 2011
- Droit Pénal (Contrefaçon – Recel ou abus de confiance avec ou sans « bulletin de confié » – Règlementation des infractions en matière de garantie – Défaut ou usage frauduleux des poinçons – Défaut de registres)
- Devoir d’information et description des objets (Décret du 3 mars 1981 – Etat de l’objet, transformation et restaurations – Certificats de laboratoire – Règlementation sur le traitement des pierres, perles et matières organiques)
- Objets interdits ou soumis à règlementation (Convention de Washington ou CITES 1973 – Processus de Kimberley 2003)
Demande de documentation
Vous pouvez dès à présent recevoir notre documentation en fournissant vos informations personnelles et en renseignant votre cursus et vos disponibilités.