Dans certaines affaires, les tribunaux ont besoin de faire appel à des experts pour pouvoir statuer sur différents éléments. Si le litige porte sur une gemme, des pierres précieuses ou une création de bijoux, il est possible d’avoir recours à un gemmologue.
Quel est le rôle exact de l’expert en gemmologie pour les tribunaux ? Et comment devenir expert pour les tribunaux ?
Ce sont des questions auxquelles nous allons répondre.
Présentation du métier d’Expert pour les tribunaux
Appelé aussi Expert judiciaire, le spécialiste en pierres précieuses peut être désigné par le juge ou par les parties du procès.
Bien que nous trouvions des experts judiciaires dans des domaines très variés, ici, ce sont les affaires liées à des bijoux, des gemmes ou des joyaux qui nous intéressent.
Le rôle du gemmologue expert sera alors de déterminer la nature de l’objet présenté au tribunal. On pourra demander au spécialiste, en fonction de la situation, de déterminer sa valeur marchande ou bien d’identifier le dommage subi.
À noter : le juge n’est pas obligé de suivre les constatations de l’expert. En effet, bien que son avis ait valeur de preuve, il n’intervient qu’à titre informatif.
Salaire d’un Expert pour les tribunaux
Il est très difficile de statuer précisément sur la rémunération d’un gemmologue : le salaire de cet expert pour les tribunaux dépend, en effet, de la nature du procès.
Car il faut savoir que l’expert judiciaire sera payé par le Trésor Public pour un procès pénal ou par la partie qui en fait la demande pour un procès civil. De plus, la rémunération sera fixée par le juge.
Expert pour les tribunaux en détail
Voici, en prime, quelques éléments importants à connaître sur le métier d’Expert pour les tribunaux.
Comment et où exerce-t-il ?
Attention : l’expert judiciaire n’est pas une profession en tant que telle, mais une fonction.
Ainsi, un gemmologue désigné par un tribunal opère dans son atelier de gemmologie. Il y réalise toutes les observations demandées par le tribunal et rend son verdict une fois son travail terminé.
Il devra éditer un rapport d’expertise précis afin de répondre à la question posée par le juge ou la partie qui en fait la demande. Si besoin, il pourra exprimer son avis devant l’audience.
Les qualités d’un Expert pour les tribunaux
Évidemment, les gemmologues désignés par les tribunaux doivent être intègres et neutres afin de rendre un avis complet et factuel.
De plus, l’expert gemmologue doit disposer de suffisamment d’expérience et de connaissances pour disposer d’une véritable autorité judiciaire.Sans oublier, et c’est sans doute le point le plus important, sa totale indépendance : le gemmologue ne doit être lié d’aucune manière au juge ou à l’une des parties.
Comment devenir Expert pour les tribunaux ?
Tout d’abord, il est nécessaire de suivre une formation de gemmologie reconnue par l’État (telle que celles que nous proposons au sein de notre centre de formations et institut de gemmologie à Paris et Lyon).
Une fois votre diplôme obtenu, vous devrez ensuite faire une demande auprès du parquet de la Cour d’Appel (à condition de pouvoir justifier de vos compétences et de posséder un casier judiciaire vierge). Une enquête suivra pour vérifier votre degré d’expertise. Si votre candidature est validée, vous serez inscrit sur une liste nationale dressée par chaque Cour d’appel et la Cour de Cassation.
À noter : il est possible de devenir expert judiciaire sans être inscrit sur cette liste (mais c’est plus rare).