Certificat Droit

Diplôme
Certificat Droit
Durée
35 h
Niveau
Bloc 4 du titre RNCP 35855
Campus
Lyon & Paris

Droit appliqué à la gemmologie 

Evaluer les risques afin de sécuriser les transactions et respecter les contraintes internationales 

Cette certification en droit vous permettra d’obtenir des connaissances cruciales à l’exercice du métier de gemmologue.

En effet, grâce à ce cursus, vous pourrez découvrir les dessous de la circulation internationale des gemmes et pierres, ainsi que leur commercialisation.

*Certificat nécessaire à l’acquisition du Diplôme de Gemmologue ING

Programme

Le programme de cette certification en droit s’articule autour d’une initiation aux principaux cadres réglementaires, dans lesquels le commerce et la circulation des gemmes et des pierres sont concernés.

Contenu Du Programme
Législation du métier de gemmologue (droit général appliqué à la création d’entreprise,, Droit civil, Droit pénal droit des enchères)
Réglementation  international portant sur les gemmes et leur transit
Démarches douanières ( droit des douanes)
Sécurisation du transit (sélectionner et souscrire aux assurances en fonction de la valeur des gemmes)
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Prérequis

Être titulaire du Baccalauréat ou d’un titre RNCP équivalent. La formation est destinée à des adultes en reconversion ou dans le cadre d’une montée en compétence.
Pour suivre la formation, il est préférable de disposer d’un ordinateur et d’une connexion Internet.

Tarifs 24/25

FormationCoût
Certificat Droit950 €* HT
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TARIFS 2024/2025. LES TARIFS SONT REVUS ANNUELLEMENT. EN CAS DE DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS D’ UN ORGANISME TIERS ASSUJETTI OU NON À LA TVA, CES TARIFS PEUVENT ÊTRE DIFFÉRENTS, MERCI DE NOUS CONSULTER POUR UN DEVIS DÉTAILLÉ.
* MONTANT NON SOUMIS À LA TVA SELON L’ART. 261-4-4 DU C.G.I.HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT, HÉBERGEMENT ET REPAS DU STAGIAIRE.

Suivi et Évaluation

Théorie : Deux études de cas : validation 10/20
Remise de l’attestation de fin de formation

Handicap

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap.

Compétences

À l’issue de la formation le stagiaire sera capable de :

Demande de documentation

Vous pouvez dès à présent recevoir notre documentation en fournissant vos informations personnelles et en renseignant votre cursus et vos disponibilités.