Le droit appliqué à la gemmologie au niveau international
Connaître l’essentiel du droit applicable en matière de gemmes, bijouterie-joaillerie et luxe
Cette certification en droit vous permettra d’obtenir des connaissances cruciales à l’exercice du métier de gemmologue.
En effet, grâce à ce cursus, vous pourrez découvrir les dessous de la circulation internationale des gemmes et pierres, ainsi que leur commercialisation.
*Certificat nécessaire à l’acquisition du Diplôme de Gemmologue ING
Programme
Le programme de cette certification en droit s’articule autour d’une initiation aux principaux cadres réglementaires, dans lesquels le commerce et la circulation des gemmes et des pierres sont concernés.
| Contenu Du Programme |
|---|
| Droit général appliqué aux créations |
| Droit civil – Les aspects de la vente |
| Droit Pénal – La contrefaçon |
| Droit de la douane |
| Droit des enchères – L’importance des ventes aux enchères dans la marché du bijou et des montres |
Prérequis
Aucun prérequis n’est nécessaire pour cette formation
Tarifs
| Formation | Coût |
| Certificat Droit | 900 |
Suivi et Évaluation
| Théorie : QCM de 20 questions, validation 10/20 |
| Remise de l’attestation de fin de formation |
Handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
Compétences
À l’issue de la formation le stagiaire sera capable de :
- En respectant la législation en vigueur, effectuer les différentes démarches administratives et juridiques
qui relèvent de l’exercice de son activité professionnelle de gemmologue - Droit social – convention collective
- Droit de la douane – entrée/sortie du territoire français des bijoux et joyaux
- Droit civil
- Droit des enchères – Nouvelle Législation du 20 juillet 2011
- Droit Pénal (Contrefaçon – Recel ou abus de confiance avec ou sans « bulletin de confié » – Règlementation des infractions en matière de garantie – Défaut ou usage frauduleux des poinçons – Défaut de registres)
- Devoir d’information et description des objets (Décret du 3 mars 1981 – Etat de l’objet, transformation et restaurations – Certificats de laboratoire – Règlementation sur le traitement des pierres, perles et matières organiques)
- Objets interdits ou soumis à règlementation (Convention de Washington ou CITES 1973 – Processus de Kimberley 2003)
Demande de documentation
Vous pouvez dès à présent recevoir notre documentation en fournissant vos informations personnelles et en renseignant votre cursus et vos disponibilités.