Conditions générales de vente

Nouvelle inscription

Votre inscription n’est définitive qu’après réception du dossier complet assorti des frais de dossier.

Pour tout nouvel inscrit à l’école, il est perçu des frais de dossier relatifs à la gestion administrative des nouveaux inscrits, d’un montant de payables en une seule fois. Ces frais de dossier sont perçus à la première année d’inscription au sein de l’établissement quelle qu’en soit la durée. Ils peuvent faire l’objet d’un report d’inscription sur l’année suivante.

Les frais de dossier ne sont pas remboursables, et restent définitivement acquis à l’établissement, même en cas d’annulation.

Règlement de la scolarité

Le règlement de scolarité doit être effectué aux dates prévues, sans aucun autre avis de notre part.

Le coût de la scolarité, indiqué pour chaque formation, est établi pour un paiement en une seule fois comptant au 15 juillet avant chaque rentrée universitaire.

Dans le cas d’un choix étalé en plusieurs versements (3 ou 6 fois), un paiement majoré de frais administratifs est établi pour chaque formation comme indiqué dans le tableau des tarifs figurant à l’intérieur de notre brochure ou sur notre site internet. Ils peuvent faire l’objet d’un report d’inscription sur l’année suivante.

Les étudiants non ressortissants de l’Union Européenne doivent régler en une fois le 15 juillet la totalité des frais de scolarité.

Si pour une raison ou une autre, l’étudiant(e) venait à interrompre sa scolarité de sa propre volonté, la scolarité serait intégralement due. Seul un motif grave d’ordre grave et irréversible peut entraîner un remboursement total ou partiel. Dans tous les cas le conseil d’administration de l’établissement est souverain dans sa décision. Dans le cas d’un renvoi de l’étudiant(e) de l’établissement pour raison disciplinaire, aucun remboursement ne pourra être envisagé.

Modalités de facturation.

Une facture des frais et accessoires de scolarité sera mise à disposition, sur demande, courant octobre, suivant la rentrée académique. Cette facture sera éditée au nom de l’étudiant(e).

Frais annexes à prévoir

Les frais de scolarité ne couvrent pas l’acquisition du matériel personnel indispensable à la poursuite d’études dans le secteur de la communication, du design, de l’animation, du gaming ou du digital. Ainsi l’étudiant(e) devra, dès la rentrée, être équipé(e), à ses frais, d’un ordinateur portable et d’un smartphone. Des achats d’ouvrages et des frais d’abonnements divers sont aussi à prévoir au cours de la scolarité (budget max 150€/an).

Par ailleurs, les étudiants sont amenés à utiliser, à l’école ou à leur domicile, un certain nombre de logiciels professionnels indispensables tels que les applications Adobe, Office, Slack, Teams, etc. L’utilisation de tous ces outils étant systématique pour les étudiants de l’établissement, l’école propose un « pack technique » auquel il est obligatoire de souscrire dès la rentrée.

Toute scolarité commencée est due en totalité.

Frais d’inscription aux stages

Toute inscription aux stages implique l’acceptation des présentes Mentions Légales sans réserve.

Le règlement des frais s’effectue par paiement en ligne sur le site de notre Banque (organisme accrédité PCI/DSS), selon un protocole HTTPS (flux internet crypté selon le cryptage TLS 1.2 avec certificat). L’inscription aux stages est considérée définitive une fois le montant perçu.

En cas de désistement, les sommes perçues ne sont pas remboursées.

Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

 L’INSTITUT NATIONAL DE GEMMOLOGIE a opté pour la solution de paiement sécurisé : PAYBOX par le Crédit Agricole afin de vous garantir une sécurité maximale lors de votre paiement d’inscription.

Confidentialité des données

Lors du paiement de vos frais d’inscription, toute la procédure de paiement est réalisée entre vous et le Crédit Agricole directement.

Durant la phase de paiement par carte bancaire, vous quittez temporairement le site https://ingemmologie.com/ pour arriver sur celui de PAYBOX.

Cela nous permet de vous garantir que :

Lors de votre paiement par carte bancaire, les données qui transiteront entre votre PC et la banque seront entièrement cryptées et sécurisées.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou souhaitez faire des réclamations concernant notre Politique, vous pouvez envoyer un email à l’adresse dpo@ad-education.com ou un courrier à l’adresse AD Education– Data Protection Officer – 30 rue Cambronne 75015 PARIS.

Informations complémentaires

Vous disposez d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la Consommation, sans donner de motif, et dans un délai de 14 jours courant à compter de la signature de votre demande d’inscription. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l’adresse suivante :

Nous vous invitons à conserver la preuve de votre envoi, et de sa réception.

Dernière mise à jour le 8 janvier 2025